J.O. 91 du 17 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07099

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Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

NOR : AGRD0400923A


Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 22 mars 2004, M. Jean-Luc Guyoux, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales, est nommé et titularisé dans le grade d'attaché à compter du 1er mars 2004.